Le printemps approche à grands pas et, avec lui, nos envies d'aménagement extérieur. Si vous avez un projet de construction de piscine, ne tardez pas ! Les plannings des artisans se remplissent vite et les autorisations de travaux rallongent les délais. Votre courtier en travaux de Montauban fait le point sur le cadre réglementaire de la construction de piscine privée.
Que dois-je faire avant de construire une piscine ?
À l'heure actuelle, aucune restriction de construction de piscine n'est en vigueur dans notre région, comme cela peut être le cas dans d'autres communes du sud de la France. Cette interdiction est appliquée en cas de réserve en eau critique, mais son absence ne vaut pas autorisation. En effet, construire une piscine implique dans de nombreux cas d'obtenir une autorisation de travaux. Elle varie selon le type de piscine, ses dimensions, la hauteur de sa couverture éventuelle et votre zone d'habitation.
Construction de piscine dans une zone d'habitation normale
Vous pouvez construire une piscine sans autorisation si elle mesure moins de 10 m². Elle peut être enterrée, semi-enterrée ou hors-sol et être équipée d'un abri de piscine ou non (hauteur inférieure à 1,80 mètre). Si vous installez une piscine hors-sol pendant moins de 3 mois par an, vous n'avez pas non plus besoin d'une autorisation, quelles que soient ses dimensions.
Une déclaration préalable de travaux devient obligatoire pour construire une piscine comprise entre 10 et 100 m². Si vous l'équipez d'un abri, la hauteur de ce dernier ne doit pas excéder 1,80 mètre.
Vous devez faire une demande de permis de construire pour construire une piscine de plus de 100 m² et/ou équipée d'un abri de piscine de hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Construction de piscine dans un secteur protégé
Si vous vivez dans un secteur protégé (à proximité d'un monument historique, d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial ou d'un secteur sauvegardé), l'autorisation de travaux est toujours obligatoire.
Ainsi, la déclaration de travaux s'impose pour construire une piscine enterrée ou semi-enterrée de 10 à 100 m² avec ou sans abri ou de toutes dimensions avec un abri de hauteur inférieure à 1,80 mètre. Elle est aussi indispensable pour installer une piscine hors-sol, quelles que soient ses dimensions et sa hauteur d'abri éventuel.
Le permis de construire reste obligatoire pour construire une piscine de plus de 100 m² ou comprise entre 10 et 100 m² avec un abri de hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Que dois-je faire après la construction d'une piscine ?
Lorsqu'elle n'est pas démontable, la piscine entre dans le calcul de votre taxe foncière. Vous devez donc informer le service des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux pour la recalculer.
Si vous avez dû obtenir une autorisation de travaux pour construire la piscine, une taxe d'aménagement s'applique également.
La sécurisation de la piscine privative
Pour réduire les risques de noyade, la norme de sécurité NF P90-309 impose l'installation d'au moins un dispositif de sécurité sur les piscines enterrées et semi-enterrées privatives. Vous avez le choix entre :
- une couverture de piscine rigide sous forme de volet ou d'abri
- une barrière autour du bassin
- un système d'alarme immergé ou périmétrique.
Pour tous vos travaux de construction de piscine dans le Tarn-et-Garonne (82), contactez Stéphane Mauron à La Maison Des Travaux de Montauban !
Joignable au 07 86 41 75 67, votre courtier en travaux intervient à Montauban, Léojac, Saint-Nauphary, Saint-Étienne-de-Tulmont, Bressols, Nègrepelisse, Villebrumier, Corbarieu, Caussade…