La terrasse est sans nul doute l'aménagement extérieur le plus demandé, avec une large variété de revêtements de sol possibles. Bien pensée et bien aménagée, elle devient un véritable espace de vie entre la maison et le jardin. Dès l'avant-projet, il faut anticiper et accomplir des démarches administratives. Elles dépendent de sa surface, de sa hauteur par rapport au terrain, de sa couverture éventuelle et de votre zone d'habitation. Pour construire la terrasse dans les règles, suivez le guide administratif de votre courtier en travaux de Montauban !
Quelles démarches administratives pour créer une terrasse non couverte ?
Une terrasse est considérée comme non couverte si elle n'est pas abritée par une construction en dur (véranda ou auvent de terrasse). Cette dénomination exclut les protections solaires de terrasse démontables comme les pergolas, stores bannes, voiles d'ombrages et autres tonnelles autoportantes.
L'autorisation de travaux pour la terrasse non couverte dépend donc d'autres paramètres : la surface créée, le type de fondations et la hauteur de la terrasse.
Construire une terrasse de plain-pied en rez-de-jardin ne requiert aucune démarche, quelle que soit sa surface. En revanche, pour construire une terrasse surélevée de 60 cm ou plus par rapport au sol et/ou supportée par des fondations profondes, l'autorisation de travaux à demander varie selon la surface et votre zone d'habitation :
- inférieure à 5 m² → aucune formalité
- inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un Plan local d'urbanisme (PLU) → déclaration préalable de travaux
- supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Quelles démarches administratives pour aménager une terrasse couverte ?
Une terrasse est considérée comme couverte si elle est abritée par une construction durable comme un auvent fixé dans la façade (toiture de terrasse) ou par une véranda, peu importe ses matériaux. Pour connaître les démarches administratives obligatoires, one ne tient compte que de la superficie sous abri :
- inférieure à 5 m² → aucune formalité
- inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → déclaration préalable de travaux
- supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Important : si vous souhaitez couvrir une terrasse nue déjà existante par une construction en dur, la même réglementation administrative s'applique.
Quelles démarches après les travaux de terrasse ?
L'aménagement de terrasse entre dans le calcul de votre taxe foncière de résidence principale ou résidence secondaire. Dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, vous devez donc informer le service des impôts. Et, même si elle n'est pas comptabilisée dans la surface habitable par votre assurance habitation, mieux vaut informer votre assureur également. En revanche, cette construction extérieure n'est pas concernée par la taxe d'aménagement, même si elle est couverte.
Bon à savoir : pour aménager une terrasse sur pilotis ou surélevée de plus d'un mètre par rapport au sol, nue ou couverte, l'installation d'un garde-corps de terrasse est obligatoire, conformément à la norme NF P 01-12.
Pour tous vos travaux d'aménagement de terrasse dans le Tarn-et-Garonne (82), contactez Stéphane Mauron à La Maison Des Travaux de Montauban !
Joignable au 07.86.41.75.67, votre courtier en travaux intervient à Montauban, Léojac, Saint-Nauphary, Saint-Etienne-de-Tulmont, Bressols, Nègrepelisse, Villebrumier, Corbarieu, Caussade…