Avant de lancer un projet d’agrandissement de maison, mieux vaut s’informer sur les règles à respecter. En plus du choix des matériaux ou de la configuration de l’extension, des démarches administratives sont souvent obligatoires pour rester en conformité avec la législation. Surface créée, zone d’habitation, nature des travaux : plusieurs critères entrent en jeu et déterminent si une autorisation de travaux est requise. Votre courtier en travaux à Montauban vous aide à y voir plus clair en vous présentant l’essentiel du cadre réglementaire de l'agrandissement de maison.

 

Les 8 façons d'agrandir sa maison

 

L’agrandissement d’une maison peut prendre plusieurs formes, selon les contraintes du terrain, la structure existante et les besoins du foyer :

  • extension latérale (construction accolée à la maison, avec ou sans étage)
  • surélévation de maison (ajout d’un étage complet ou partiel)
  • dépendance de maison (bâtiment séparé dans le jardin mais relié aux réseaux de la maison)
  • véranda (extension vitrée)
  • aménagement des combles (transformation du volume sous toiture en pièces habitables)
  • aménagement du sous-sol
  • installation d'une mezzanine
  • transformation du garage en espace habitable (conversion totale ou partielle du garage en espace de vie).
     

Quelles démarches administratives pour agrandir une maison ?

 

Quel que soit le type d'agrandissement choisi, les formalités à respecter dépendent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol ajoutée à la maison :

  • pour une surface inférieure ou égale à 5 m², aucune autorisation n’est requise
  • entre 5 et 20 m² en zone rurale ou entre 5 et 40 m² en zone urbaine gérée par un plan local d'urbanisme (PLU), une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
  • au-delà, et/ou si l’agrandissement porte la surface totale du logement à plus de 150 m², une demande de permis de construire est nécessaire. Dans ce dernier cas, le recours à un architecte devient également obligatoire.
     

Quelles autres règles doivent être respectées avant d’agrandir la maison ?

 

Outre ces démarches d'autorisation de travaux d'agrandissement, d’autres règles peuvent conditionner votre projet. Le premier document à consulter est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il précise les règles de construction en vigueur : hauteur maximale, distances à respecter par rapport aux limites de propriété, matériaux autorisés, coloris des façades ou des toitures…

Si vous vivez dans un secteur protégé, à proximité d’un monument historique ou dans un périmètre classé, des contraintes supplémentaires s’appliquent. Dans ce cas, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis.

Pensez également à informer vos voisins : certains travaux proches des limites séparatives peuvent susciter des remarques, voire des litiges. Une bonne communication en amont évite les tensions et facilite la réalisation du chantier.

 

Quelles démarches administratives après vos travaux d’agrandissement de maison ?

 

Une fois les travaux terminés, certaines formalités doivent être réalisées pour mettre à jour la situation administrative de votre bien.

Dans le cas d’un permis de construire, il est obligatoire de déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès de la mairie. Cette démarche permet à la commune de vérifier que l’extension respecte bien l’autorisation délivrée. En l’absence de réponse sous trois mois, les travaux sont considérés comme conformes.

Il est par ailleurs nécessaire de déclarer la nouvelle surface habitable auprès des impôts pour le recalcul de votre taxe foncière ainsi qu'à votre compagnie d'assurance habitation pour mettre votre contrat à jour. Ces démarches doivent être réalisées dans un délai de 90 jours après achèvement des travaux.

 

Pourquoi faire appel au courtier en travaux pour agrandir sa maison ?

 

Outre les travaux, un projet d’extension implique des choix techniques, des questions réglementaires et des démarches administratives parfois complexes. En faisant appel à votre courtier en travaux à Montauban, vous bénéficiez d’un accompagnement sur tous les aspects du projet, y compris les plus contraignants.

Dès la phase de conception et jusqu'après les travaux, nous vous aidons à clarifier les règles d’urbanisme, à identifier les autorisations nécessaires, à consulter le PLU, à constituer les dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire et à vous acquitter des dernières formalités. Nous vous orientons vers les bons interlocuteurs et vous faisons gagner un temps précieux.

Notre courtier en travaux veille à ce que rien ne soit oublié, afin que votre projet d'agrandissement de maison se déroule dans un cadre légal parfaitement maîtrisé.

 

 

Pour vos travaux d'agrandissement de maison dans le Tarn-et-Garonne (82), contactez Stéphane Mauron à La Maison Des Travaux de Montauban !

Joignable au 07.86.41.75.67, votre courtier en travaux intervient à Montauban, Léojac, Saint-Nauphary, Saint-Etienne-de-Tulmont, Bressols, Nègrepelisse, Villebrumier, Corbarieu, Caussade…